L'agrément
:
Avant
toute chose, il faut un agrément pour adopter.
Vous devez demander un dossier en écrivant au Conseil Départemental
de la Marne,
Service Adoption
Aide Sociale à L'Enfance
2bis, rue de Jessaint
51038 Châlons en Champagne Cedex
Tél. 03.26.69.52.47
Lors d'une réunion
d'information, initiée par l'A.S.E., ce dossier
vous sera
remis.
Vous devrez alors compléter le questionnaire, fournir
quelques
documents administratifs (actes de naissance, extrait de casier
judiciaire, certificat médical...), et le renvoyer au
Service Adoption.
Vous recevrez un accusé de réception, puis serez
convoqués à différents
entretiens, avec
un
travailleur social et avec
un psychologue, au moins deux rendez-vous avec chacun, qui
rédigeront tous
deux
un
rapport émettant un avis sur votre projet.
Ces rapports étant très importants pour la
Commission
d'Agrément et pour vos démarches
ultérieures, nous vous
conseillons vivement d'aller les
relire et d'y faire rectifier d'éventuelles erreurs
matérielles, dés que vous serez
prévenus de la
date de la Commission d'Agrément (pour consulter les
rapports,
il faut prendre rendez-vous avec l'A.S.E.). Vous pourrez aussi en
garder une copie.
Dans un délai de 9 mois après l'envoi du
questionnaire,
le Président du Conseil
Général vous
délivrera l'agrément, après
avis de la
Commission. Vous serez avertis par courrier, quelques
jours plus tard.
L'agrément est valable 5 ans, à condition de le
faire
réactualiser chaque année. En cas de
déménagement dans un autre département, vous devez
signaler votre changement d'adresse dans les 2 mois.
Il est rédigé en 2 parties, l'agrément
proprement
dit, et une notice, qui précise sa portée (avec
mention
de vos souhaits éventuels sur l'âge, le sexe,
l'origine de
l'enfant).
En cas de refus d'agrément, plusieurs recours
sont possibles.
Le
chemin vers l'enfant :
Votre
agrément en poche, 4 possibilités
s'offrent à vous :
- attendre que le Conseil de Famille vous
confie un
Pupille de l'Etat,
- contacter les Organismes Autorisés pour l'Adoption
(O.A.A.),
- transmettre un dossier (ou plusieurs) par l'intermédiaire de
l'AFA,
-
adopter en démarche individuelle.
Les
Pupilles de l'Etat
:
Après un délai variable, selon votre profil
et les
dossiers des enfants pupilles, l'A.S.E. vous contactera.
ERF
(Enfants en
Recherche de Famille) :
ERF s'efforce de rapprocher les services connaissant la situation
d'enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour ces
enfants.
Les
O.A.A. (Organismes
Autorisés pour l'Adoption) :
Un certain nombre d'OAA sont agréés sur la Marne,
pour
certains pays d'origine liste.
En général, vous recevrez une réponse
négative à votre premier courrier, en effet, ce
sont des
structures bénévoles, recevant environ 10
à 20
fois plus de demandes qu'elles ne peuvent confier d'enfants.
Il faut persévérer, en 2016, environ 52 % des
adoptions
internationales ont été faites par l'intermédiaire d'OAA (43% en 2010).
l'A.F.A.
(Agence
Française de l'Adoption), inaugurée en 2006, c'est
le passage obligé (hors OAA) pour les démarches avec les
pays ayant ratifié la
Convention de La Haye du 29 mai 1993. L'AFA est, de
plus, accréditée dans certains pays pour jouer un
rôle d'OAA. Elle peut transmettre votre dossier (ou vos dossiers) aux
autorités des pays concernés (environ 40). La liste des pays évolue en permanence et les dates d'envoi pour
chaque pays sont parfois très limitées. Consultez
leur site.
La part d'adoption passant par l'A.F.A. est constante et représente
environ 25% des adoptions internationales en 2016.
La
démarche
individuelle :
Cette possibilité est réservée aux
démarches avec les pays non signataires de la Convention de La
Haye.
Vous trouverez les informations spécifiques à
chaque
pays, sur le site de l'AFA
et dans les fiches de la Mission de l'Adoption Internationale (M.A.I.).
Cette démarche impose au moins un voyage dans le pays
d'origine
et est soumise aux aléas politiques, juridiques et
économiques du pays d'origine. En 2016 la MAI a
recensé 50 pays d'origine (72 en 2010), mais ceux acceptant encore la démarche individuelle sont de moins en moins nombreux. Ainsi, la part des adoptions en démarche individuelle est en baisse constante (23% en 2016, 41% en 2010).
Vous pouvez aussi trouver des informations auprès des
Associations de Parents par Pays d'Origine (A.P.P.O.). Ces associations
ne
confient pas d'enfants, mais regroupent des familles ayant
adopté dans le même pays et donc connaissent bien
ce pays.
L'adoption
:
Une
fois l'enfant à votre foyer, vous pouvez
savourer votre bonheur, mais les papiers ne sont pas finis. Il faut
encore :
- signaler l'arrivée de l'enfant à l'Aide Sociale
à l'Enfance, à la Sécurité
Sociale,
à la Caisse d'Allocations Famililales,
à votre
mutuelle et éventuellement à votre
Comité
d'Entreprise.
et selon le type de décision judiciaire rendue, soit :
- demander un jugement au Tribunal de Grande Instance, dans les
cas suivants :
- Adoption d'un Pupille de l'Etat,
- Pas de décision d'adoption, dans le pays
d'origine,
- Jugement étranger d'adoption simple.
- ou faire transcrire le jugement étranger au Tribunal de Grande Instance, dans le cas suivant :
- Jugement étranger d'adoption assimilable
à une adoption plénière.
Si le pays ayant rendu la
décision a ratifié la Convention de La Haye, c'est une
simple formalité.
Si le pays n'a pas ratifié la
Convention de La Haye, le Procureur contrôlera la
décision étrangère.
Vous pourrez alors faire inscrire l'enfant sur votre Livret de Famille
et obtenir le nouvel extrait
d'acte de naissance.
Lexique
Pour
vous aidez, voici une petite liste d'abréviations que vous
rencontrerez certainement dans votre parcours.
A.C.A.I. : Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale
A.F.A. : Agence Française de l'Adoption
A.P.P.O. : Association de Parents par Pays d'Origine
A.S.E. : Aide Sociale à l'Enfance
C.A.F. : Caisse d'Allocations Familiales
CLH : Convention de La Haye (du 29/05/93)
C.N.A.O.P. : Conseil National pour l'Accès aux Origines
Personnelles
C.O.C.A. : Consultations d'Orientation et de Conseil en Adoption (liste ; il y en a une à
Reims)
CSA : Conseil Supérieur de l'Adoption
D.A.P. : Délégation d'Autorité Parentale
D.R.A.S.S. : Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale
E.F.A. : Enfance et Familles d'Adoption
E.R.F. : Enfants en Recherche de Famille
M.A.I. : Mission de l'Adoption Internationale
O.A.A. : Organisme Autorisé pour l'Adoption
O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale
P.M.A. : Procréation Médicalement Assistée
P.M.R. : Projet de Mise en Relation
S.I.A.P.E. : Système d'Information pour l'Adoption des Pupilles
de l'Etat
T.G.I. : Tribunal de Grande Instance
U.D.A.F.
: Union Départementale des Associations Familiales
U.N.A.F. : Union Nationale des Associations Familiales