L’ agrément
Avant toute chose, pour adopter, il faut un « agrément en vue de l’adoption d’un enfant ». Cet agrément est délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence. Le président du conseil départemental prend sa décision sur l’avis de la commission d’agrément et peut déléguer la décision au directeur du service social du département. Cet agrément n’est pas nécessaire dans le cas d’une adoption intra-familiale (enfant du conjoint, parent ou allié jusqu’au 6e degré).
Pour obtenir cet agrément, vous devez envoyer un courrier déclarant votre candidature à l’agrément en écrivant au:
Conseil Départemental de la Marne, Service Adoption de l’ Aide Sociale à l’Enfance
2bis, rue de Jessaint
51038 Châlons en Champagne Cedex
Tél. 03.26.69.52.47
L’ aide sociale à l’enfance (A.S.E.) vous invitera alors à une réunion d’information où le dossier de candidature vous sera remis. Vous devrez alors compléter le questionnaire, fournir quelques documents administratifs (actes de naissance, extrait de casier judiciaire, certificat médical…), et le renvoyer au Service Adoption.
Vous recevrez un accusé de réception, puis serez convoqués à différents entretiens, avec un travailleur social et avec un psychologue. Vous aurez au minimum deux rendez-vous avec chacun, ils rédigeront tous deux un rapport émettant un avis sur votre projet. Votre candidature sera évaluée par la commission d’agrément à l’issue de cette période de 9 mois (comptés à partir de la réception de votre dossier par l’ A.S.E.).
Ces rapports étant très importants pour la Commission d’Agrément et pour vos démarches ultérieures, nous vous conseillons vivement d’aller les relire et d’y faire rectifier d’éventuelles erreurs matérielles (pour consulter les rapports, il faut prendre rendez-vous avec l’ A.S.E.). Vous serez avertis par courrier, quelques jours plus tard.
L’agrément est valable 5 ans, à condition de le faire réactualiser chaque année. En cas de déménagement dans un autre département, vous devez signaler votre changement d’adresse dans les 2 mois. Cet agrément est rédigé en 2 parties, l’agrément proprement dit, et une notice, qui précise sa portée (avec mention des limites éventuelles de votre projet en terme d’âge, de sexe, d’origine de l’enfant).
En cas de refus d’agrément, plusieurs recours sont possibles.
Le chemin vers l’enfant
Votre agrément obtenu, 4 possibilités s’offrent à vous :
– attendre que le Conseil de Famille vous confie un Pupille de l’État en vue d’adoption,
– contacter les Organismes Autorisés pour l’Adoption (O.A.A.),
– transmettre un dossier (ou plusieurs) par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.)
Les Pupilles de l’État
Lorsqu’un projet d’adoption est formulé pour un pupille de l’état, le conseil de famille recherche, parmi les agréments disponibles, la famille dont le projet correspond le mieux aux besoins de l’enfant. L’A.S.E. contacte alors la famille choisie.
E.R.F. (Enfants en Recherche de Famille)
E.R.F. s’efforce de rapprocher les services connaissant la situation d’enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour adopter ces enfants.
Les O.A.A. (Organismes Autorisés pour l’Adoption)
Un certain nombre d’ O.A.A. sont agréés sur la Marne et pour certains pays d’origine (voir liste).
Vous pouvez contacter chaque O.A.A. par courrier en suivant les directives décrites sur leur site. En général, vous recevrez une réponse négative à votre premier courrier, en effet, ce sont des structures bénévoles, recevant environ 10 à 20 fois plus de demandes qu’elles ne peuvent confier d’enfants.
Il faut persévérer, en 2016, environ 52 % des adoptions internationales ont été faites par l’intermédiaire d’O.A.A. (43% en 2010).
l’ A.F.A. (Agence Française de l’Adoption)
Inaugurée en 2006, c’est le passage obligé (hors O.A.A.) pour les démarches avec les pays ayant ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (texte intégral). L’ A.F.A. est, de plus, accréditée dans certains pays pour jouer un rôle d’ O.A.A. Elle peut transmettre votre dossier (ou vos dossiers) aux autorités des pays concernés (environ 40). La liste des pays évolue en permanence et les dates d’envoi pour chaque pays sont parfois très limitées. Consultez leur site.
La part d’adoption passant par l’ A.F.A. est constante et représente environ 25% des adoptions internationales en 2016.
L’ adoption
Une fois l’enfant arrivé dans votre foyer, les formalités ne sont pas finies. Il faut encore :
– signaler l’arrivée de l’enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Sécurité Sociale, à la Caisse d’Allocations Familiales, à votre mutuelle et éventuellement à votre Comité d’Entreprise, et, selon le type de décision judiciaire rendue, soit :
– demander un jugement au Tribunal de Grande Instance, dans les cas suivants :
– Adoption d’un Pupille de l’État,
– Pas de décision d’adoption, dans le pays d’origine,
– Jugement étranger d’adoption simple.
– ou faire transcrire le jugement étranger au Tribunal de Grande Instance, dans le cas suivant :
– Jugement étranger d’adoption assimilable à une adoption plénière.
Si le pays ayant rendu la décision a ratifié la Convention de La Haye, c’est une simple formalité.
Si le pays n’a pas ratifié la Convention de La Haye, le Procureur contrôlera la décision étrangère.
Vous pourrez alors faire inscrire l’enfant sur votre Livret de Famille et obtenir le nouvel extrait d’acte de naissance.
Entre le moment de l’arrivée de l’enfant et le jugement, une enquête est menée par l’A.S.E. et/ou l’O.A.A. qui émettent un rapport sur lequel s’appuie le juge.